Condition général de vente Pro
Article 1
Délais / Les commandes sont considérées comme fermes à compter de l'acceptation du plan, du prix, et des conditions de paiement ci-après. Le délai de 55 jours court à compter de cette date pour les matériaux en stock à l'usine. Les granits couramment utilisés sont toujours en stock. Si un problème devait survenir nous vous aviserons dans les dix jours afin que vous puissiez prendre d'autres dispositions. Si un incident de fabrication ou de transport intervient, nous vous informerons en temps utiles.
Article 2
Le granit est un matériau naturel aucune similitude en peut être exigée. Cependant nos équipes mettent tout en œuvre pour réaliser vos projets au plus près de vos demandes. En aucun cas notre société ne peut prendre en charge des frais lié au transport ou à la pose de matériaux effectués sans acceptation préalable de vos clients.
Article 3
Les délais de paiement maximum acceptés sont de 30 jours à date de livraison.
Article 4
Les retards de paiement maximum acceptés sont de 30 jours à date de livraison. Un escompte de 4% sera accordé pour paiement de 50% à l'envoi des photos de réalisation et le solde à réception des marchandises. Tous les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur.
Article 5
Nous apportons le plus grand soin à la fabrication, à l'inspection et à l'assemblage. Cependant en cas d'avarie le paiement des marchandises conformes reste dû, selon les conditions ci-dessus. En cas d'avarie due aux conditions de transport, veuillez res- pecter la procédure habituelle. Prenez contact avec notre bureau DG Granits qui vous conseillera. Des photos numériques sont vivement conseillées pour servir de preuve pour les fournisseurs ou transporteurs.
Article 6
Vos commandes ou projets sont exécutées selon vos demandes. Il vous appartient de vérifier que ces modèles ne sont pas déposés auprès de l'INPI ou autre organisme. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une éventuelle copie. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou modifications aux modèles soit pour des raisons techniques, soit esthétiques.
Article 7
Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve formelle d'une avarie envoyée dans les huit jours suivant réception. Cette preuve peut être une ou des photos numériques envoyées par mail à dg.granits@gmail.com ou autre moyen à votre convenance que nous apprécierons. La pièce ou les pièces à remplacer seront immédiatement remise en fabrication et réexpédiées dans les meilleurs délais. Dès réception de complément, l'ensemble de la marchandise concerné est due selon les conditions initialement prévues.
Article 8
Les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au complet paiement. En cas de retour sans motif juste et réel, les coûts de transport aller-retour restent dus.
Article 9
L'acceptation d'un devis ou de nos marchandises vaut agrément sans réserve de nos conditions générales de vente.
Article 10
Les photos et montages numériques vous aident à la vente, en aucun cas ils ne peuvent servir de motif pour contester une livraison ou une conception. L'usine se réserve le droit d'apporter des modifications de mesures ou de forme pour des raisons techniques, variées ou esthétiques.
Article 11
En cas de litige après avoir cherché toutes les solutions amiables, seul le tribunal de commerce de Tours (37) est compétent.
